En préparation de la réunion du CM du 10/02/2022
La mouvance majoritaire représente la municipalité.
Dans la mise en place de la municipalité de Mailhac, la réunion du Jeudi 10 Février est importante. Elle cale principalement la représentation de cette municipalité vis à vis des instances extérieures à la commune. Il est naturel que, élue démocratiquement, cette municipalité soit représentée par sa mouvance majoritaire. Ne faisant pas parti de cette mouvance majoritaire, je ne me proposerai pas comme délégué de la municipalité. Vu le contexte, je ne me vois pas être l’émissaire du Maire.
Les commissions (« communales » ou « municipales » ?)
Le second calage effectué à la réunion du Jeudi 10 Février, tout aussi important, c’est la mise en place de commissions dites à tort « communales ». Qui sont explicitement des commissions « municipales », et donc sous l’égide d’une majorité politique, pour faire simple, liées au Maire.
(Extrait de l’article L.2121-22 _ deuxième alinéas : Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.)
Un Conseiller Municipal peut initier une commission
En fait cette liaison, elle est ce que le Maire veut bien en faire, contrainte à sa présidence ou pas. Le législateur n’est pas toujours un mauvais bougre, il laisse des espaces de « liberté ». Malheureusement, il se trouve régulièrement des gens pour accaparer ces espaces et en faire des carcans.
Une commission peut être permanente, momentanée, …
Traiter de grands thèmes de compétences, comme traiter d’un sujet précis, …
Elle peut tout … suivant « l’humeur » de ceux qui l’initie.
(Extrait de l’article L.2121-22 _ premier alinéas : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.)
Laissez moi un instant, que je me pâme, devant autant de charme.
« Le conseil municipal peut former, … »
« … des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil … »
« … à l’initiative d’un de ses membres. »
Mais que c’est beau !
Je ne peux pas vous en livrer plus. C’est tout ce que j’ai trouvé sur les commissions.
Le mauvais usage de la commission
Revenons les pieds sur terre de Mailhac.
Outil de pouvoir hiérarchique
La commission est un outil de pouvoir hiérarchique (Comment est appréhendé la présidence ?).
Outil de cloisonnement
La commission est un outil de cloisonnement (Très peu de gens ont une vision globale sur toutes les commissions).
Outil d’influence
La commission est un outil d’influence (Privilégie une option au détriment de l’instruction de choix multiples)
Outil qui dépossède le conseil municipal de précieuses informations
La commission est un outil qui dépossède l’assemblée délibérante (Par manque de transparence, de communication)
Survivre à la gabegie ambiante
La liste de dysfonctionnement, ci-dessus, n’est malheureusement pas exhaustive.
Malgré ce contexte accablant, il y a des commissions moins impactées que d’autre et disons le franchement des commissions dans lesquelles je regrette de ne pas être membre. Une en particulier, qui devient une pierre angulaire incontournable pour la commune. Les conseillers municipaux ont du talent pour survivre à la gabegie.
Je ne pense pas répondre présent pour les commissions proposées par la municipalité. Par contre je ne repousse pas l’idée sur une commission d’initiative du conseil municipal, comme cela s’est présenté pour l’étude de « l’école en trait-d’union entre Pouzols et Mailhac ».
