Travail secret des commissions, sans laisser de traces
A la réunion du conseil municipal du 17/05/2022, je suis intervenu une seule fois.
Tout à la fin, au moment des questions diverses :
« – Je suis preneur pour tous les comptes rendus de réunion de commissions. »
La voix officielle m’a laissé entendre que cela allait de soit.
Si j’en juge, rapport aux comptes rendus reçus en 2 ans, nous sommes loin du compte. A de rares exceptions près, seule la commission ‘Patrimoine’ fonctionne en ce sens. Les autres doivent travailler, mais en secret : pas de comptes rendus écrits, pas de comptes rendus oraux pour le conseil municipal, pas de traces.
Première présentation et vote pour l’élaboration du PLU en 10 mn chrono.
A la réunion du conseil municipal du 17/05/2022, un des points mis à l’ordre du jour par M. le Maire :
« Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mailhac. »
Particularité de ce point important mis à l’ordre du jour, c’est la première fois en deux ans de mandature qu’il est question du PLU en réunion du conseil municipal.
Je suis tout ouïe :
« Préambule à la délibération pour un PLU à Mailhac :
- C’est une mise en place très encadrée, vu les références à de nombreux articles de loi.
(Peut être sous entendu : C’est un processus sérieux et honnête) - C’est un retard à combler, sur 67 communes de la Narbonnaise, 61 communes ont un PLU.
(Peut être sous entendu : Rejoignons les bons élèves) - C’est l’obligation de mettre en concurrence 3 cabinets d’études pour une enveloppe avoisinant les 90 000€.
(Peut être sous entendu : C’est la réaffirmation du sérieux de l’affaire) - C’est pour éviter des négociations d’arrière salle.
(Peut être sous entendu : un vécu de pratiques semblables) - C’est un zonage des sols pour ne pas faire n’importe quoi, n’importe où.
(Peut être sous entendu : Il s’est fait n’importe quoi, n’importe où ces dernières années sur Mailhac) - C’est un volet architectural pour assurer le bon gout.
(Peut être sous entendu : Il y a des leçons d’architecture à prendre chez nos voisins ayant un PLU) - C’est faciliter le droit de préemption du Maire .
(Peut être sous entendu : Le Maire a l’expertise d’utilité publique bien senti, mettons le à l’épreuve) - C’est la délivrance des permis de construire par le Maire.
(Peut être sous entendu : Coulera sur nous les bienfaits de la proximité de l’ordonnateur) »
Sauf omission involontaire, voilà la présentation faite en huit points. Après quoi, sans aucun débat, la délibération pour l’élaboration du PLU a été votée par 14 voix ‘Pour’ et 1 voix ‘Contre’. Montre en main, le tout n’a pas pris 10mn.
Doit on prendre ces huit points comme compte rendu oral (Tardif : moins de 10mn avant le vote) de la commission PLU ?
Remarquable ! Ces huit points ne figurent pas dans le compte rendu de séance. En lieu et place, il a été préféré un copier-coller des objectifs du PLU récupérés sur un formulaire administratif.
« Copier-Coller :
- Poursuivre un développement en cohérence avec les spécificités et les contraintes du territoire communal ;
- Prendre en compte et traduire les objectifs déclinés dans les documents de planification supra communaux ;
- … (suivent 12 points de la même lignée) »
C’est une ‘Charlotade’ endossée par la secrétaire de séance.
Il n’y a pas eu et il n’y aura pas de véritable information sur les conséquences du PLU
Revenons à la vraie séance.
C’est une présentation du PLU de complaisance. Un écran de fumée. Et il est dit en substance qu’il faut rentrer dans l’écran de fumée pour y voir plus clair. C’est contre intuitif, mais ça marche. Nous voilà transportés par les volutes : Ce n’est pas l’endroit pour s’interroger ; Ce n’est pas le moment de poser des questions. « – Il y a beaucoup de travail et nous verrons cela plus tard ».
Je crains que la majeure partie de ce qui sera donné à voir aux Conseillers Municipaux sur le PLU soit déjà derrière nous. Les conseillers municipaux ont validé la mise en marche pour l’élaboration du PLU, on n’a plus besoin d’eux. Aussi je souhaite beaucoup de courage et de ténacité à mes collègues qui croient pouvoir faire évoluer les choses de l’intérieur.
Je ne participerai pas à la commission municipale sur le sujet PLU.
J’ai trop peur des gens qui prônent l’uniforme.
Faire comme la commune voisine. ‘S’habiller d’un PLU’ pour faire comme le plus grand nombre. Les recommandations doublées d’incitations financières de la préfecture devraient éveiller en nous la prudence. Une fois en place, le PLU ne pourra pas être géré localement. Parce que trop complexe, les responsabilités pesant sur les épaules des élus locaux trop grandes. Et donc … Le PLU anticipe le glissement des compétences en matière d’urbanisme vers le PLUI (le ‘I’ pour intercommunal) du Grand Narbonne.
J’ai trop peur de l’usage des règlements.
Faire du règlement pour du règlement est ridicule. Dans le cas présent le règlement prime sur le projet d’urbanisme. (A ma connaissance, il n’y a pas de projet d’urbanisme. Et si il y en a un, il est secret et bien gardé) Je trouve aberrant qu’il n’y ait pas un semblant de carte, même succincte, avec des tracés et des positionnements envisageables portés à la connaissance des Conseillers Municipaux. Ce serait un bon début avant l’entame d’une ‘usine à gaz’ que représente le PLU. Dans le cas où il n’y aurait vraiment pas de projet d’urbanisme, pas le moindre germe d’idée, faut laisser le PLU dans les cartons. Dans le cas contraire, il faut commencer par s’exprimer sur le devenir envisagé. Et a mon sens, on est très loin d’être en capacité d’initier un PLU. J’entends un PLU Mailhacois, pour les Mailhacois, de défense du territoire, du patrimoine et des individus.
Je suis terrorisé par ces grands dossiers qui s’ouvrent et qui s’entrechoquent :
- Hangar communal
(La municipalité a opté pour un copier-coller de celui de Ste Valieres). - Nouvelle école communale
(comme si le Regroupement Pédagogique Intercommunal n’existait pas) - Patrimoine Taffanel
- PLU
- … (Quoi de plus à venir?)
Le hangar communal
Le hangar communal méritait plus d’attentions. Sur le lieu d’implantation, l’adaptation, le traitement, … Çà s’appelle ÉTUDE DE FAISABILITÉ & PROGRAMME.
A ce niveau, ce n’est pas une affaire des gens du bâtiment, mais une affaire politique (une projection de la vie au village) de tous les élus communaux. Pas besoin de pré-requis techniques du bâtiment : pour interroger les besoin des employés communaux ; pour évaluer si l’équipement sera ou pas une ‘vérue’ pour la suite ; …
A ce niveau, il faut une réelle volonté et capacité d’animation du groupe municipal, pour attiser sa curiosité et puiser dans ses ressources. A Mailhac, cette animation est en panne.
C’est à ce niveau que nous avons besoin d’aide. Besoin d’un sursaut politique (d’un changement) pour une participation effective des élus municipaux aux décisions.
La nouvelle école communale
La nouvelle école communale prend le même chemin que le hangar. Il est question d’insérer l’AMO (Assistance à Maître d’Ouvrage). L’AMO, la mort de la participation des Conseillers Municipaux au niveau programme. L’AMO prend le relai de la Maîtrise d’ouvrage et la remplace contractuellement. Programmée trop tôt, elle va shunter la participation des élus communaux. C’est le choix de M. le Maire pour avancer vite.
Le patrimoine Taffanel
Le patrimoine Taffanel, c’est l’arbre qui cache le dysfonctionnement, le manque de volonté et capacité d’animation de la municipalité. Jusqu’à présent, cette commission enchaine que du positif : c’est du sur mesure, c’est fait en grande partie localement, c’est généreux et modeste à la fois, c’est notre avenir.
Le PLU
Le PLU …
En admettant que nous ne soyons pas des supers héros. Que ce soit la nouvelle école intercommunale, le patrimoine Taffanel ou le PLU, chaque dossier est suffisamment volumineux pour nous occuper tous, pendant une mandature (A condition de vouloir constituer des bases propres et solides). Le fait d’avoir les trois, dilue, démobilise, et au final confisque le pouvoir de décision.
Seul juge de l’ordre du jour des délibérations, ce n’est pas en déclenchant des votes inopinés (le PLU), sur des dossiers vides (le PLU), que vous grandirez politiquement.
Mailhacois(es), je nous vois mal barrés.
