Avant de présenter la lettre ouverte n°6 de Février 2021, priorité à l’actualité du 30 Septembre 2021.
Urgence pour la municipalité de taxer les nouveaux arrivants
Le 30 Septembre 2021, le Conseil Municipal est convoqué à 19h00 avec un seul point à l’ordre du jour : « Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. ».
L’argumentation des Maires est la suivante :
– Nous payons notre taxe foncière, les nouveaux arrivants doivent la payer aussi …
– Pour le nouvel arrivant, le fait de participer est un acte d’intégration au village …
– Nous ne sommes pas la seule commune à voter en ce sens …
– Nous pouvons revenir annuellement sur ce vote …
A contrario, nous pouvons soutenir :
– Cela pénalise ceux qui entreprennent des travaux d’habitat : « constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions ». C’est un impôt supplémentaire.
– Nous n’avons pas eu de simulation chiffrée. Et cela ne va pas révolutionner les finances municipales.
– Le nouveau bâti et la valorisation du bâti par les particuliers sont des valeurs ajoutées pour le village (Sur le plan Financier et Embellissement). Il ne faut pas les pénaliser, mais les encourager au contraire.
– Cela impacte directement les propriétaires fonciers et indirectement les locataires.
– Toucher à l’exonération de taxe foncière pendant 2 ans, c’est contre productif et ce ne serait envisageable que dans le cas ou les finances municipales sont dans le rouge.
Un membre du conseil a posé la question : « La commune a t-elle des difficultés financières ? »
M.DEBLED répond : « Non ».
La délibération a été prise par une majorité (2 votes contre) de supprimer le principe d’exonération totale de deux ans.
Un membre du conseil a posé la question : « Pourquoi sur les délibérations, les votes ne sont pas nominatifs, pour savoir qui vote : Pour ; Contre ; S’abstient ?
M.DEBLED répond : « C’est comme ça ! »
A l’issue de ce vote, j’ai fait remarquer que le temps imparti entre la date de convocation et la date de réunion n’est pas respectée.
M.DEBLED répond : « Cas d’urgence, le délai entre la convocation et la réunion est de 1 jour. »
L’urgence de taxer la population Mailhacoise lui appartient. Tout comme précédemment le besoin pressant de verbaliser. Mais au regard de la loi, même si le 30 Septembre 2021 est une date butoir pour faire voter cet impôt supplémentaire, ce n’est pas une urgence. Il fallait prendre ses dispositions avant.
Et le contrôle de légalité (en préfecture) devrait disqualifier cette délibération. Ce qui sera une bonne nouvelle pour encore au moins un an.
Relevons notre ambition pour une école du Regroupement Pédagogique sous un même toit
Passons à la lettre ouverte n°6 de février 2021.
A croire qu’il n’y a qu’un seul plan d’école possible. M. le Maire promène son plan d’école. Il le pose sur le stade de Mailhac, puis il le pose sur le stade de Pouzols, et enfin sans conviction, vu l’insistance de la majorité du conseil, le laisse planer sur le terrain dit en trait d’union entre Pouzols et Mailhac. Il n’a jamais envisagé de le poser à cet endroit et tout fait pour saborder la possibilité d’implanter l’école entre les deux villages. « L’Architecte de Jean-Claude » ne me démentira pas, avant d’avoir un plan, il faut un programme digne de ce nom et une analyse du site d’implantation. (Lettre Ouverte 06 _ partie ‘a).
En tant que conseillers municipaux, notre rôle politique dans bien des projets (pour ne pas dire tous) est de mettre en place au mieux les trois piliers : Programme ; Conception ; Réalisation. C’est la seule voix de recherche de qualité que je connaisse. Parce que nous avons des comptes à rendre aux générations à venir, qui vont recevoir et faire avec une réalisation de qualité ou pas. A nous de prouver que nous avons fait le nécessaire en temps et en heure pour le meilleur possible.
Malheureusement ce rôle politique n’entre pas dans les discutions possibles avec l’exécutif, qui coupe, tranche, gronde, ….., met l’urgence à mauvais escient pour arriver à ses fins. (Lettre Ouverte 06 _ partie ‘b).
Aujourd’hui l’implantation de l’école est revenue au stade de Mailhac en tournant le dos à un projet commun avec Pouzols. Notre rôle politique est de relever notre niveau d’ambition pour l’école. Le regroupement pédagogique est une réalité qui a besoin d’un toit unique. Répéter deux entités distinctes c’est sacrifier l’avenir, pour que nos Maires coupent un ruban, …
