PLU Jamais

Ne pas écouter les promoteurs du PLU

Mailhac est sous le régime du RNU (Règlement National d’Urbanisme) pour la gestion de l’urbanisme communal (Demande de Permis de Construire ; Déclaration de travaux ; …)
Deux des préoccupations entendues des habitants sont :

  • rester un village rural vivant, à l’opposé d’un village dortoir et ;
  • montrer du doigt le quartier de la Charitax et dire « Plus jamais ça ! ».

Les promoteurs du PLU (Plan Local d’Urbanisme) nous disent qu’avec le PLU le développement et l’extension du village seront contenus et, l’émergence d’un quartier comme la Charitax ne sera pas possible.
Ce qui est faux.

Prendre un outil de développement pour dire « ne pas faire de développement », tient du mensonge.

Le PLU et son ancêtre le POS (Plan d’occupation des sols) sont des outils de développement. Mis en place à la demande des grandes villes et communes à fort potentiel d’extension pour sortir de l’emprise de l’autorité préfectorale et pour pouvoir planifier leur développement. L’idée de prendre un outil de développement communal pour ne pas faire du développement communal est une très mauvaise idée. Si l’on ne veut pas ou peu construire, conserver le régime du RNU est la meilleure solution.
Article L111-3 du code de l’urbanisme : « En l’absence de Plan Local d’Urbanisme, de tout document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. »
C’est un article fort, un verrou à la constructibilité hors des espaces urbanisés.

Le quartier « La Charitax » est un tour de force : de la municipalité? de quelques individus?

« Plus jamais ça ! » La Charitax est un OVNI de l’urbanisme. Pour voir ça, Il faut une complicité active de la municipalité et une autorité préfectorale qui regarde ailleurs. Pourquoi pas ? Et c’est très satisfaisant ! Cela veut dire que la municipalité peut avoir la main sur le verrou de la constructibilité limité. Cette souveraineté ne doit pas nous inquiéter si le travail de la municipalité a été correctement effectué. Pourquoi ne serait il correctement effectué ce travail ? Je ne crois pas possible d’aller vérifier dans les archives écrites. Reste les témoignages des conseillers de l’époque. Faut les interroger : « – Quels ont été les critères retenus pour valider que l’extension de Mailhac passait par la Charitax ? Et si les critères de l’époque étaient bons (forcément bons !) pourquoi ne le seraient ils pas aujourd’hui pour continuer l’extension de Mailhac ?

Gonflés! Avoir profité du RNU pour s’installer! Initier un PLU pour écarter les autres!

La constructibilité limitée aux espaces urbanisés, comment ça marche ?
Schématiquement, les terrains dans le village sont constructibles, de même les terrains en périphérie à proximité quasi-immédiate de la dernière maison construite sont constructibles, avec des limitations par rapport aux inondations, à la voirie, aux réseaux, …
Dans la pratique, avec le RNU, lorsque je construit en périphérie, je repousse la possibilité de construire d’un terrain. Si je recommence à construire dans une direction qui s’éloigne du village, je repousse d’autant la possibilité de construire et ainsi de suite. (Une continuité quasi-linéaire de constructions comme à la Charitax). Arrivé à la ‘X’ième Maison, je considère que c’est suffisant et je me tourne vers l’élaboration d’un PLU pour rendre la périphérie de cette zone linéaire inconstructible. Je profite du PLU pour anticiper une « Charitax II » ailleurs pour ne pas être impacté par de nouvelles constructions.

Bien sur je ne suis pas en train de défendre cette façon d’appréhender l’urbanisme : l’urbanisme de son devant de porte. L’urbanisme sera grandi par ceux qui poseront la question : Comment faire village ?